Les organisations syndicales SNAPAC-CFDT, USPAOC-CGT, SNEPAT-FO vous appellent

 

VOTER pour renforcer cette institution, qui est partie constituante de la DÉMOCRATIE.
Le choix est important !
La défense et le respect de vos droits en dépendent.
Voter pour un syndicat c'est désigner des élus formés, pour vous représenter.

 

Quelles modalités de vote ?
Cette année, il vous est possible de voter selon votre choix, à l'urne, par correspondance ou par vote électronique.

Voter à l'urne :
Si vous optez pour le vote physique, rendez-vous le mercredi 3 décembre au bureau de vote indiqué sur votre carte d’électeur. Ce vote a lieu pendant les heures de travail donc votre employeur est tenu de vous laisser le temps d’aller voter. Le numéro et l’adresse du bureau de vote dans lequel vous devez voter, ainsi que le collège et la section sont indiqués sur votre carte électorale prud’homale.
Et le mercredi 3 au matin, n’oubliez pas votre carte d’électeur et votre carte d’identité !

Voter par correspondance :
Désormais, tous les salariés peuvent utiliser ce mode simple et efficace. Alors que vous soyez en congés ou tout simplement pas certain d’avoir le temps de vous déplacer le jour du scrutin, faites le choix d’un vote sans contrainte : postez votre bulletin de vote afin qu’il parvienne au bureau de vote au plus tard le 3 décembre au matin !
Tous les électeurs pourront voter par correspondance. Le matériel de vote par correspondance sera envoyé avec la propagande à la mi-novembre 2008. N’oubliez pas de signer votre carte d’électeur et de la renvoyer avec votre bulletin. La lettre doit être postée avant le 29 novembre 2008.

Voter sur Internet :
Tous les salariés parisiens auront la possibilité de voter sur Internet.
Les électeurs inscrits sur les listes électorales à Paris pourront voter par Internet du 19 novembre au 26 novembre 2008.
Pour cela, rien de plus simple : grattez la surface argentée présente sur votre carte d’électeur pour découvrir vos identifiant et mot de passe. Ensuite, pour voter, connectez-vous du 19 novembre au 26 novembre 2008 sur le site des prud’hommes.  -  site https://www.vote.prudhommes.gouv.fr

Alors au moment du vote, pensez aux syndicats qui vous renseignent actuellement !

Rappel historique :
Les prud'hommes sont bicentenaires !
Si l’origine du mot « prud'hommes » remonte à 1280 (Etienne Boileau dans son livre des métiers), c'est un décret pris par Napoléon Bonaparte, le 18 mars 1806, qui donne naissance à la première juridiction professionnelle des conflits du travail : à Lyon, et seulement pour la soierie.

Quel est le rôle du conseil de prud’hommes ?
Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur.
Si la mission première des prud’hommes est la conciliation, elle n'aboutit seulement que dans 10 % des cas, renvoyant 90% des affaires devant son bureau de jugement des litiges, qui tranchera.
La mission du conseil des prud’hommes est de faire appliquer les lois et règlements en matière de droit du travail et de faire respecter les conventions et accords collectifs. Il est le seul compétent pour des litiges individuels nés de la formation, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail ou d’apprentissage quelle que soit sa nature.
Il y a 271 conseils de prud’hommes en France. Chaque conseil de prud’hommes est composé de 5 sections autonomes, 1- Agriculture, 2- Industrie, 3- Commerce, 4- Activités Diverses (la branche de l'animation dont nous dépendons est enregistrée sous cette section), 5- Encadrement (réservée aux cadres sous certaines conditions et aux salariés assimilés, quel que soit leur secteur d’activité, dont une partie des cadres de la FPLE). Les conseillers salariés et les conseillers employeurs siègent en nombre égal (en principe, au moins trois par collège) dans chaque section. Il sont répartis en deux collèges distincts (salariés et employeurs).
La juridiction prud’homale fait partie de l’organisation judiciaire civile ; elle est placée sous la tutelle du ministère de la Justice.
Chaque année, près de 155.000 affaires sont traitées par les conseils de prud’hommes.

Qui sont les conseillers prud’homaux ?
Les conseillers prud’hommes sont avant tout des femmes et des hommes qui exercent (ou ont exercé) leur métier dans tous les secteurs d’activité. Ils sont élus tous les 5 ans lors d’élections nationales, au cours desquelles les salariés, employeurs et demandeurs d’emploi sont appelés à s’exprimer. Ils sont issus généralement des organisations syndicales et élus par l’ensemble des salariés du privé. C'est ce que l'on appelle des magistrats non professionnels, ce sont donc des magistrats élus, ils sont soumis aux règles communes à toutes les juridictions : impartialité et indépendance. Comme tous les magistrats, ils prêtent serment lors de leur prise de fonction.

Pour toutes informations complémentaires :
Ministère du travail, des relation sociales, de la famille et de la solidarité
http://www.prudhommes.gouv.fr

CFDT
http://www.prudhommes2008.com
http://www.snapac-cfdt.fr

CGT
http://www.cgt.fr/spip.php?rubrique238

FO
http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/prudommes/faq.asp